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1. Editeur du Site : Klientpump Numéro de RC : 171406 Responsable editorial : Klientpump1ST FLOOR EXCHANGE, 8 CYBERCITY, EBENE 1 MAURITIUSTéléphone : +33 5 37 04 00 77 Email : roi@klientpump.com Site web : https://www.klientpump.com/
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Le site internet Klientpump est hébergé par Webflow inc., dont le siège social est situé Webflow, Inc. 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, SAN FRANCISCO.3. Développement
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2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ? Les cookies sont des données placées pour vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue. Ces “cookies” sont stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.Pour l’ensemble des Traitements de Données liés à la collecte des cookies, la Société Klientpump, inscrite au RCS de l'ile Maurice sous le n° 171406 et dont le siège social est situé 1ST FLOOR EXCHANGE, 8 CYBERCITY, EBENE 1 MAURITIUS, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, la Société Klientpump agit en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données. La Société Klientpump accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable. La présente politique Cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur la manière dont vos Données sont collectées à travers les cookies déposés sur les sites internet suivants : https://www.re-com.fr et https://www.re-com.fr/recrutement.
2.2. Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur les sites internet ? Lors de votre première visite sur les sites internet, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser sur l'onglet finsweet, présent en bas de chaque page des sites ou en configurant votre navigateur.
2.3. Quelles sont les données collectées à travers les cookies ? Ils peuvent être collectées, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment : - Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet - La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un Site internet ; - L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site internet; - Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ; - Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ; - La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ; - Les possibles erreurs de téléchargement ; - La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ; - Les caractéristiques des contenus consultés et partagés.
2.4. Quelles sont les finalités des cookies collectés ? Sur nos sites, nous pouvons déposer différents types de cookies pour plusieurs finalités : - Les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du site internet : ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations du site sur un même appareil, d’enregistrer, des identifiants de connexion de session ou encore des éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue ou présentation).Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous serez est informé que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être limitées. - Les cookies analytiques, de statistique ou cookies de mesure d'audience du site internet qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances d'audience du site et d'en améliorer le fonctionnement pour nos visiteurs, par exemple, établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site.
2.5. Qui dépose les cookies sur les sites internet ? Les entités déposant les cookies sur nos sites internet sont : - L’éditeur du site est la Société Klientpump et ses sous-traitants à savoir les prestataires techniques qui traitent vos Données de navigation pour le compte de la Société Kientpump ; - Les éditeurs de réseaux sociaux pouvant déposer des cookies sur les sites internet sont : Twitter, Facebook, YouTube et LinkedIn.
2.6. Comment gérer votre consentement au dépôt des cookies ? Le dépôt d’un cookie à des fins de mesure d’audience, personnalisation de contenus, réseaux sociaux et publicité ciblée nécessite votre consentement préalable. Ce consentement vous est demandé à travers le bandeau qui s’affiche lors de votre première navigation sur les sites. Vous pouvez choisir d'accepter le dépôt des cookies pour toutes les finalités listées, les refuser ou personnaliser votre choix. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous rendant sur l'onglet finsweet présent en bas de chaque page du site.
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4. Service founis:
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.klientpump.com/.Klientpump s’efforce de fournir sur le site https://www.klientpump.com/des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.klientpump.com/ ne sont pas exhaustifs et les photos sont non contractuelles. Les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://www.klientpump.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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Tout le contenu du présent sur le site https://www.klientpump.com/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société klientpump à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Klientpump. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
7. Litiges:
Les présentes conditions du site https://www.klientpump.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
8. Données personnelles & Politique de confidentialité :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.klientpump.com/.Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8.1. Objectif et champ d’application de la Politique La Société klientpump accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable. Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci- après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur nos sites Internet.
8.2. Définitions Données à caractère personnel/Données personnelles :Toute information se rapportant à une personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro de sécurité sociale, un numéro de téléphone, des données de santé, des habitudes de consommation, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles.Données à caractère personnel sensibles/Données personnelles sensibles : Les catégories particulières de données ou données dites « sensibles » sont les données à caractère personnel révélant ou reposant sur : - L'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ; - L’appartenance à une organisation syndicale ; - La santé physique ou mentale ; - L’orientation sexuelle ou la vie sexuelle ; - Les Données génétiques et biométriques ; - Des Données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes. Traitement de données :Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles telles que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive. Responsable de traitement :Personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées. Sous-traitant :Toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel au nom du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs). Consentement :Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Transfert de données :Toute communication, toute copie ou déplacement de données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou déplacement de ces données d’un support à un autre, quel que soit ce support, de données personnelles vers un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement après ce transfert. Cookies :Un cookie (ou « témoin de connexion ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet lepassage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.Utilisateur :Il s’agit de la personne naviguant sur les sites internet de la Société Klientpump. 8.3.Responsable de Traitement Dans le cadre de votre activité sur les sites https://www.klientpump.com/ et https://www.careers-page.com/klient-pump, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).Pour l’ensemble des Traitements, la Société Klientpump, inscrite au RCS de l'ile Maurice sous le n° 171406 et dont le siège social est situé 1ST FLOOR EXCHANGE, 8 CYBERCITY, EBENE 1 MAURITIUS, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
8.4. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ? En utilisant nos sites internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec la Société Klientpump dont les principales sont : - Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom ou numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale (en cas depaiement, l’adresse postale sera nécessaire pour générer une facture). - Données de connexion : Nous pouvons collecter votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques. Nous pouvons également collecter votre mot de passe de compte professionnel Linkedin, avec votre consentement, dans le cadre des prestations de prospection commerciale effectuées pour vous. - Données financières : cela correspond aux Données bancaires tel qu’un RIB.- Données relatives à votre vie professionnelle : Ces informations nous permettent de mieux vous connaître et de cerner davantage vos besoins. Exemples : Fonction, société, secteur d’activité, curriculum vitae (CV), votre lettre de motivation, lien URL de votre profil Linkedin. - Données commerciales : Ces informations nous permettent de gérer vos commandes et le suivi de vos commandes. Ces informations peuvent comprendre les prestations contractualisées, les dates de vos prestations, les numéros de vos commandes et l’historiques de vos commandes. - Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que les justificatifs devos commandes ou des échanges d’e-mails. - Informations relatives à votre navigation : en navigant sur nos sites web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées. - Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.
8.5. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ? Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes : - Gestion des commandes, achats ; - Suivi de vos commandes ; - Gestion des contrats ; - Gestion de votre candidature ; - Gestion de vos demandes de rendez-vous ; - Gestion des fiches clients dans notre CRM (création et mise à jour des fiches clients) ; - Gestion de la facturation. Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes : - Réalisation d’opération de prospection commerciale et marketing ; - Gestion des cookies nécessitant votre consentement ; - Evaluation de la navigation de nos sites ; - Envoi de prospection commerciale et publication de contenus via votre compte professionnel Linkedin (utilisation de votre mot de passe avec votre consentement). Dans le cadre de l’intérêt légitime de la Société Klientpump, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes : - Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et services ; - Gestion du précontentieux et du contentieux ; - Gestion des fiches prospects dans le CRM (création et mise à jour des fiches prospects) ; - Gestion de votre demande de contact (via le formulaire) ; - Gestion de votre demande de contact (via le live chat). Dans le cadre des obligations légales et réglementaires auxquelles la Société Klientpumpest soumise, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes : - Lutte contre la Fraude ; - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme ; - Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire.
8.6. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ? Vos Données sont destinées aux collaborateurs de la Société Klientpump habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants : - Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment dans le cadre de l’édition de nos logiciels métier ou pour la fourniture de service additionnel sur nos sites internet. - Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires ;- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ; - Le Trésor public en cas d’impayés ou dans le cadre de vérifications. Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données. Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données. Nous ne vendons pas vos Données.
8.7. Vos Données à caractère personnel sont-elles transféréesvers des pays Tiers ? La Société Klientpump s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en ile Maurice. Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué : - Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ; - Dans le cadre de clauses contractuelles types ; - Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
8.8. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ? Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que : - Les besoins des activités de la Société Klientpump ; - Les exigences contractuelles ; - Les obligations légales ; - Les recommandations des autorités de contrôle.Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes : Finalités Durées de conservation Gestion de votre demande de contact (via le formulaire de contact)3 ans à compter de la réception de la demande Gestion de votre demande de contact (via le live chat)3 ans à compter de la réception de la demande Gestion de votre demande de devis 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale Gestion de vos demandes de rendez-vous 3 ans à compter de la réception de la dernière demande Gestion des fiches prospects 3 ans à compter de la collecte de données oudu dernier contact émanant du prospect Gestion des fiches clients 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale Gestion des commandes, achats 5 ans et 10 ans pour les données comptables Suivi des commandes 5 ans à compter de la date de fin du contrat Gestion des contrats 5 ans à compter de la date de fin du contrat Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing 3 ans à compter de votre dernière activité Gestion des cookies nécessitant votre consentement 25 mois concernant les données personnelles issues des cookies Politique de confidentialité8Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et services 2 ans Gestion du précontentieux et du contentieux A compter de la fin du litige et des prescriptions légales applicables Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice Suivi des communications commerciales 3 ans à compter de votre dernière activité. 8.9. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ? La Société Klientpump s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement. De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire. 8.10. Quels sont vos droits ? Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus : 1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par la Société Klientpump. 2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur. 3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes. 4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que la Société Klientpump ait un intérêt légitime à les conserver. 5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par la Société Klientpump pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sousconditions). 6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement. 7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu. 8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données. 9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière. 10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort. Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.A cette fin, la Société Klientpump a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit : - Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées; - Les exigences légales qui doivent être respectées ; - Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ; - Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ; - Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent DATA de la Société Klientpump, à l’adresse suivante : roi@klientpump.com. Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier postal à l’adresse suivante, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou via l’URL https://www.cnil.fr/fr/plaintes, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Société Klientpump collecte et traite vos données. 11. Mise à jour de la présente Politique La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel. Date de dernière mise à jour : mai 2023.
Conditions du contrat
1. Objet Le contrat a pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation des services par le client ainsi que les obligations respectives des parties.
2. Durée-reconduction-période d’essai Sauf prise d’effet différé expressément signalée dans le contrat, ce dernier entre en vigueur et prend effet à la date figurant en en-tête du contrat signé, et ce pour une durée d’un mois. À l’issue de cette période contractuelle, sauf demande de non-renouvellement transmise par LR/AR au moins deux semaines avant ladite échéance, le contrat sera tacitement reconduit, dans les mêmes termes et conditions. Tout mois entame est donc exécuté et dû dans son intégralité s'il n'est pas dénoncé deux semaines avant son échéance. Si les parties souhaitent modifier les termes du contrat, un avenant doit être conclu. 3 : Description des services du prestataire 3.1 : Déroule des campagnes Les services proposés par le prestataire se déroulent comme suit :Le client achète un nombre de journées de prospection selon la campagne choisie durant lesquelles sera réalisée la mission. Dès la signature du contrat, le prestataire affecte un (ou plusieurs) commercial sédentaire, qui est mis à la disposition du client pendant les journées de prospection. Au préalable de l’exécution de la campagne, le client participe à une réunion de travail permettant la validation des hypothèses commerciales et la fixation des bases du positionnement commercial : définition des méthodes d’approche, inventaire des éléments nécessaires a la campagne, identification des contacts pour disposer d’une base de données pertinente, et préparation des outils digitaux sélectionnés.La campagne débute à la date précisée au contrat, indépendamment de la date de signature du contrat.Le commercial sédentaire, réalisé la mission, envoie des e-mails, initie des contacts avec des prospects et réalisé toutes les tâches nécessaires au bon déroulement de la campagne. Si nécessaire, un autre commercial sédentaire peut compléter son action sans frais supplémentaires pour le client.Le prestataire établi un rapport de prospection en fin de campagne : une liste des prospects contactés, et les résultats obtenus.
3.2 : outils utilise par le prestataire Pour les besoins de la campagne, le prestataire peut utiliser différents outils de prospectionLe phoning : appels, relances et suivis pour qualifier un fichier, générer des opportunités commerciales avec des prospects (prise de rendez-vous, détection de projet…), réaliser des études ou des enquêtes.Le sales automation (diffusions d’emails scénarisés), et l’emailingLe tracking de site internet afin d’identifier et de suivre les visiteurs du site internet et le tracking de documents afin de vérifier la consultation des documents La prise de contact via les réseaux sociaux professionnels et notamment LinkedIn.Le webinaire pour une présentation collective et en ligne des produits et services.
4 : Obligation du partenaire Le prestataire est tenu d’une obligation de moyen : il s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire, ses connaissances et ses moyens pour la bonne exécution des prestations de services, et notamment :Prise d’informations : le prestataire s’engage à solliciter auprès du client tous les moyens et informations techniques nécessaires, ou à prendre toutes dispositions utiles, pour accomplir sa prestation dans les meilleures conditions possibles. Le commercial sédentaire dédié s’oblige à informer son responsable hiérarchique de tout empêchement ou contrainte dans l’exercice de sa mission. Exécution de la mission : le prestataire s’engage à respecter au mieux les prescriptions du cahier des charges qui lui sera soumis et sera seul responsable de son exécution.Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu d’une obligation de résultat.
5 : obligation du client Le client s’engage à fournir au commercial sédentaire ou a son responsable hiérarchique l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des prestations de services, notamment : - Présentation commerciale actualisée - Formations du commercial sédentaire aux produits et/ou services proposés par le client - Liste d’entreprises que le client ne souhaiterait pas contacter dans le cadre de la campagne - Périmètres commerciaux sur lesquels s’appliquent les prestations de services - Toute autre information nécessaire a la bonne exécution des prestations de services Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. À cette fin, il désignera au moins un interlocuteur privilégié, identifie comme chef de projet, pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.
6 : rémunération du prestataire 6.1 : rémunération fixe et forfaitaire Mensuellement en début de mois, ou pour les missions personnalisées selon deux échéances : 50 % a la signature du contrat (facture d’acompte), et 50 % (facture de solde) à l’issue de la campagne, c’est-a-dire a l’issue de la dernière session réalisée. En contrepartie de ses services, le prestataire reçoit une rémunération fixe qui est due par le client. Cette rémunération est forfaitairement déterminée par le nombre de sessions réservées par le client et par le champ matériel et territorial des services demandées dans le cas d’une campagne personnalisée (custom). La rémunération qui est stipulée HT, la société klientpump étant établie hors de l’Union européenne, celle-ci n’est pas soumise à la TVA.
6.2 : modalité de paiement Le client a l’obligation de procéder au paiement de cette rémunération par virement bancaire : 50 % a la signature du contrat (facture d’acompte), et 50 % (facture de solde) à l’issue de la campagne, c’est-a-dire a l’issue de la dernière session réalisée soit le dernier jour du mois sous un délai de 10 jours calendaire.Toute signature de contrat est définitive, et engage le client pour la totalité de la campagne.En cas de retard de paiement, le prestataire applique de plein droit, à compter du jour suivant la date d’exigibilité figurant sur la facture et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, des pénalités de retard égales à 2 % des sommes dues lui seront automatiquement versées par mois de retard.De plus, conformément à l’article l441-6 du Code de commerce français, le professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, détermine par décret. En cas de retard de paiement persistant plus de 15 jours calendaires après une mise en demeure adressée par LR/AR, le prestataire pourra notifier sous la même forme la résiliation du contrat aux torts exclusifs du client, sans préjudice de dommages et intérêt en réparation des préjudices directs et indirects subis par le prestataire.Le client ne peut se prévaloir d’aucune réclamation à quelque titre que ce soit pour justifier un retard de paiement. Aucune contestation ne pourra donner lieu à un quelconque retard de paiement. Toute contestation reconnue ultérieurement fondée donnera lieu à un complément de facturation ou a l’établissement d’un avoir.
6.3 : Paiement au Rendez-vous Pour les formules de paiement au rendez-vous, un rendez-vous est considéré comme payant dès que la présence est confirmée. Une fois la confirmation reçue, le montant correspondant au rendez-vous sera facturé, indépendamment de la réalisation effective de celui-ci. Les rendez-vous honorés durant la période mensuelle feront l'objet d'une facture émise à la fin de chaque mois, et cette facture devra être réglée dans un délai de dix (10) jours à compter de sa date d'émission. En cas de non-paiement dans ce délai, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. 7 : Non-sollicitation du personnelle Client s’engage à n'embaucher, directement ou indirectement, aucun membre du personnel du prestataire, et ce, dans un délai d’un an à compter de leur cessation de relation. En cas de non-respect de cette clause, le prestataire pourra solliciter auprès du client le paiement d’une indemnité forfaitaire correspondant a deux ans de rémunération nette de chaque membre de personnel débauché. 8 : Confidentialité Les parties s’engagent à ne pas divulguer de quelque façon que ce soit les informations personnelles, techniques ou commerciales, y compris le savoir-faire de l’autre partie, et notamment les connaissances antérieures appartenant à l’autre partie dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations de service fournies par le prestataire, et ce tant que ces informations ne sont pas accessibles au public. Le prestataire reconnait en particulier que toutes les informations commerciales et techniques et les procédures relatives au client sont strictement confidentielles. Le client autorise néanmoins le prestataire à le citer en tant que référence et à indiquer ses coordonnées dans la liste de ses références sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier. Si le client souhaite s’opposer à ce référencement, il devra en avertir le prestataire par mail ou par courrier.
9 : responsabilité 9.1 : limitation des responsabilités le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de prestataire a raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou taches fournis par prestataire. 9.2 : exonération des responsabilités le prestataire ne saurait être tenu responsable :Des dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié dans le cadre de la campagne.- des dommages, matériels pouvant atteindre les immeubles, les installations, matériels, mobiliers du client Des dommages indirects et/ou immatériels, quels que soient le moment, l’origine et la cause des dommages causes au client. 10 : modification possible du prestataire 10.1 : modification des services le prestataire se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer les services qu’il met à la disposition du client, sous réserve de l’en informer préalablement et expressément par courrier ou mail. Ces modifications/évolutions sont toujours envisagées afin d’améliorer la fourniture des services ou si les conditions d’exploitation l’exigent. Le prestataire veillera à ce que la modification des services n’entraine aucune réduction, diminution, ou détérioration sensible du fonctionnement ou de la mise en œuvre générale du service. En de telles circonstances, le client pourra résilier le contrat dans un délai de 15 jours à compter de la notification par les prestations des modifications sus-évoquées. Il est précis comme suite, que tout mois de campagne commence, est du. 10.2 : modification du contrat Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes sous réserve d’en notifier préalablement le client par écrit. Ces modifications/évolutions sont toujours envisagées afin d’améliorer la fourniture des services ou si les conditions d’exploitation l’exigent. En cas de modifications substantielles du contrat (rémunération, objet, capacité…) Au cours d’une campagne, les parties conviennent d’établir ces modifications dans un avenant. Dans l’hypothèse ou le client n’accepterait pas de telles modifications, il pourra résilier le contrat dans un délai de 15 jours à compter de la notification par le prestataire des modifications. Il est précis comme suite, que tout mois de campagne commence, est du 11 : suspension /résiliation du contrat 11.1 : suspension Le prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des obligations lui incombant aux termes du contrat, sans responsabilité donnant droit à indemnisation pour le client, en cas de survenance de l’une des circonstances suivantes : -événement constitutif de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil -Inexécution par le client de ses obligations au titre des articles 5 Cette suspension sera notifiée par mise en demeure adressée par lrar, et sera effectif de plein droit dans les 15 jours de sa réception. Le fait pour le prestataire de ne pas se prévaloir de son droit de suspendre le contrat à la suite de l’un des événements précités, ne le privera pas de son droit de résilier ledit contrat. 11.2 : résiliation les parties peuvent résilier les présentes en cas d’inexécution des obligations mises à la charge de chacun, sous réserve d’une mise en demeure envoyée par LR/AR, reste sans effet dans un délai de 15 jours. La résiliation prendra effet de plein droit à l’issue de délai, et n’est pas exclusif de la possibilité pour chacune des parties de solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de l’inexécution. 12 : propriétés/ protection des données personnelles Tous les termes relatifs a la protection des données personnelles utilisées dans le présent article doivent être interprètes conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/ce (ci-après le.« Règlement européen » ou le « RGPD »). 12.1 : objet Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le prestataire est amené à effectuer pour le compte du client des opérations de traitement de données à caractère personnel. pour toute opération de traitement effectuée par le prestataire, la société klientpump, pour le compte du client, les parties conviennent que le prestataire aura la qualité de sous-traitant et que Joris Blot aura la qualité de responsable de traitement au sens du règlement européen. Toutes les données personnelles traitées par le prestataire pour le compte du client sont et demeurent la propriété exclusive du client. Le responsable de traitement conserve l’entière maitrise de ses bases de données, en particulier de ses données personnelles. Pour les seuls besoins de l’exécution du présent contrat, le prestataire est autorisé à effectuer les opérations de traitement décrites en annexe 1 et conformément aux instructions documentées fournies par le client. Les parties reconnaissent avoir pleins et entière connaissance des obligations de la réglementation relative a la protection des données personnelles qui s’appliquent à elles en leur qualité respective de responsable de traitement pour le client et de sous-traitant pour le prestataire, la société Klientpump. À ce titre, les parties s’engagent à respecter et à être en conformité à ces obligations dans chacun des pays au sein desquels des traitements de telles données sont mis en œuvre pour les besoins du présent contrat. Chaque partie indique dans l’annexe 1 l’identité et les coordonnées du contact référent ou délégué a la protection des données au sein de son organisme en matière de protection des données. Tout changement de contact référent doit être notifié par écrit à l’autre partie. 12.2 : définitions et interprétation Lorsque des termes définis respectivement dans le RGPD figurent dans les clauses, ils s’entendent comme dans le règlement européen en question. Les dispositions de la présente clause doivent être lues et interprétées à la lumière des dispositions du RGPD. Elles ne doivent pas être interprétées d’une manière contraire aux droits et obligations prévus par le RGPD ou d’une manière qui porte atteinte aux libertés ou droits fondamentaux des personnes concernées. 12.3 : obligation d’un sous-traitant le prestataire s’engage notamment à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel, et ses sous-traitants, le cas échéant : traiter les données personnelles uniquement pour la ou les seules finalités qui font l’objet de la sous-traitance et s’abstenir de tout usage personnel, y compris à des fins commerciales ; garantir la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre du présent contrat ;veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles :n’accèdent qu’aux seules données personnelles nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions en raison de leurs missions professionnelles et des besoins de l’exécution du présent contrat ;soit soumise à une obligation de confidentialité appropriée ;Aient reçu la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles. Communiquer au client, sur demande écrite, l’ensemble des informations et des documents démontrant la conformité du prestataire à ses obligations légales et contractuelle ;assister le responsable de traitement dans le respect des obligations auxquelles il est soumis en qualité de responsable de traitement, notamment à assurer la sécurité des données personnelles, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées et à réaliser toute analyse d’impact relative à la protection des données nécessaires, avec la consultation de l’autorité de contrôle concernée le cas échéant ;permettre la réalisation d’audits et d’inspections par le responsable de traitement ou par tout organisme tiers mandaté par le client a cet effet, afin de contrôler la conformité du prestataire à ses obligations légales et contractuelles en vertu du présent contrat ;restituer ou détruire, a l’issue du traitement et au plus tard à l’expiration du contrat, pour quelque raison que ce soit, selon des procédés et des modalités convenus préalablement entre les parties, toutes les données personnelles traitées pour le compte du client.
12.4 : sous-traitance extérieure Le prestataire s’engage également à recourir exclusivement à des sous-traitants ultérieurs présentant les garanties adéquates et sous réserve du respect des conditions suivantes :Le sous-traitant peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs (ci-après le ou les « sous-traitant(s) ultérieur(s) ») non mentionnés en annexe 1 pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement, par écrit et au minimum 15 jours avant le début de la sous-traitance envisagée, le responsable de traitement de tout changement envisage concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants.Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance.Le responsable de traitement disposera d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu.Le sous-traitant demeure pleinement responsable envers le client de l’exécution par le sous-traitant ultérieur de ses obligations.
13 : transfert international Le prestataire s’engage à mettre en œuvre et à maintenir des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapte au risque du ou des traitements confiés au prestataire, de nature à protéger les données personnelles contre une destruction fortuite ou illicite, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès non autorise.
13.1 : violation de données Si le prestataire considéré qu’une instruction constitue une violation de la réglementation applicable au traitement concerne, il en informe le client qui donnera des instructions plus claires. Si le prestataire a connaissance ou suspecte la survenance d’une faille de sécurité susceptible d’être qualifiée de violation de données personnelles, il s’engage à notifier à le client ladite violation, qu’elle soit avérée ou non, dans un délai maximum de 48 h le(s) moyen(s) suivant(s) :Cette notification doit contenir l’ensemble des informations connues sur la faille, conformément aux dispositions du règlement européen, et doit être accompagné de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente et aux personnes concernées. Le prestataire s’engage à :investiguer l’origine et l’étendue de la faille ;à définir et à adopter, les mesures permettant de remédier aux manquements visés ci-dessus dans les plus brefs délais, ainsi que les mesures permettant d’éviter leur survenance dans le futur. Afin de permettre au responsable de traitement de s’assurer du respect par de ses obligations au titre de la présente clause et du RGPD, le prestataire s’engage à mettre à disposition du client toutes les informations et documentations nécessaires pour démontrer ce respect et à permettre la réalisation d’audits et inspections par le client. 13.2 Informations des personnes Lorsque les données sont collectées par le responsable de traitement, il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données à caractère personnel. Lorsque les données sont collectées par le sous-traitant, la société klientpump, doit, au moment de la collecte des données, fournir aux personnes concernées l’information relative aux traitements de données à caractère personnel qu’elle a réalisé, sauf avis contraire du responsable de traitement. La formulation devra être convenue avec le responsable de traitement avant la collecte de données. 13.3 Obligation du responsable du traitement Le responsable de traitement s’engage à fournir au sous-traitant les données à caractère personnel visées au contrat ; documenter par écrit toute(s) instruction(s) concernant le traitement des données à caractère personnel par le sous-traitant ; veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement au respect des obligations prévues par le RGPD de la part du sous-traitant. 13.4 sort des données à la fin du contrat le sous-traitant s’engage, a l’issue du traitement et au plus tard à l’expiration du contrat pour quelque raison que ce soit, à supprimer toutes les données à caractère personnel ou à les renvoyer au responsable de traitement, selon le choix de ce dernier, ainsi qu'à détruire les copies existantes, à moins que la conservation desdites données à caractère personnel au-delà de la durée du contrat soit justifiée par des dispositions légales ou réglementaires applicables auxdites données à caractère personnel et/ou a la conservation de la preuve dans le cadre de tout litige, judiciaire ou extra judiciaire, directement ou indirectement lié à l’exécution des obligations d’une partie au titre du présent contrat. La présente clause survivra à la résiliation ou a l’expiration du présent contrat pour quelque cause que ce soit.
14 droits et tribunal Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution, l’interprétation, et l’application du présent contrat et que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera porte devant le tribunal de commerce de Toulouse.
Introduction
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6. Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent sur le site https://www.klientpump.com/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société klientpump à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Klientpump. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
7. Litiges:
Les présentes conditions du site https://www.klientpump.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
8. Données personnelles & Politique de confidentialité :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.klientpump.com/.Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8.1. Objectif et champ d’application de la Politique
La Société klientpump accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable. Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci- après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur nos sites Internet.
8.2. Définitions
Données à caractère personnel/Données personnelles :Toute information se rapportant à une personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro de sécurité sociale, un numéro de téléphone, des données de santé, des habitudes de consommation, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles.Données à caractère personnel sensibles/Données personnelles sensibles : Les catégories particulières de données ou données dites « sensibles » sont les données à caractère personnel révélant ou reposant sur :
- L'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ;
- L’appartenance à une organisation syndicale ;
- La santé physique ou mentale ;
- L’orientation sexuelle ou la vie sexuelle ;
- Les Données génétiques et biométriques ;
- Des Données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.
Traitement de données :Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles telles que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.
Responsable de traitement :Personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.
Sous-traitant :Toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel au nom du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs).
Consentement :Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Transfert de données :Toute communication, toute copie ou déplacement de données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou déplacement de ces données d’un support à un autre, quel que soit ce support, de données personnelles vers un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement après ce transfert.
Cookies :Un cookie (ou « témoin de connexion ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet lepassage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.Utilisateur :Il s’agit de la personne naviguant sur les sites internet de la Société Klientpump.
8.3.Responsable de Traitement
Dans le cadre de votre activité sur les sites https://www.klientpump.com/ et https://www.careers-page.com/klient-pump, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).Pour l’ensemble des Traitements, la Société Klientpump, inscrite au RCS de l'ile Maurice sous le n° 171406 et dont le siège social est situé 1ST FLOOR EXCHANGE, 8 CYBERCITY, EBENE 1 MAURITIUS, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
8.4. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?
En utilisant nos sites internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec la Société Klientpump dont les principales sont :
- Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom ou numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale (en cas depaiement, l’adresse postale sera nécessaire pour générer une facture).
- Données de connexion : Nous pouvons collecter votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques. Nous pouvons également collecter votre mot de passe de compte professionnel Linkedin, avec votre consentement, dans le cadre des prestations de prospection commerciale effectuées pour vous.
- Données financières : cela correspond aux Données bancaires tel qu’un RIB.- Données relatives à votre vie professionnelle : Ces informations nous permettent de mieux vous connaître et de cerner davantage vos besoins. Exemples : Fonction, société, secteur d’activité, curriculum vitae (CV), votre lettre de motivation, lien URL de votre profil Linkedin.
- Données commerciales : Ces informations nous permettent de gérer vos commandes et le suivi de vos commandes. Ces informations peuvent comprendre les prestations contractualisées, les dates de vos prestations, les numéros de vos commandes et l’historiques de vos commandes.
- Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que les justificatifs devos commandes ou des échanges d’e-mails.
- Informations relatives à votre navigation : en navigant sur nos sites web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
- Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.
8.5. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes, achats ;
- Suivi de vos commandes ;
- Gestion des contrats ;
- Gestion de votre candidature ;
- Gestion de vos demandes de rendez-vous ;
- Gestion des fiches clients dans notre CRM (création et mise à jour des fiches clients) ;
- Gestion de la facturation.
Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Réalisation d’opération de prospection commerciale et marketing ;
- Gestion des cookies nécessitant votre consentement ;
- Evaluation de la navigation de nos sites ;
- Envoi de prospection commerciale et publication de contenus via votre compte professionnel Linkedin (utilisation de votre mot de passe avec votre consentement).
Dans le cadre de l’intérêt légitime de la Société Klientpump, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et services ;
- Gestion du précontentieux et du contentieux ;
- Gestion des fiches prospects dans le CRM (création et mise à jour des fiches prospects) ;
- Gestion de votre demande de contact (via le formulaire) ;
- Gestion de votre demande de contact (via le live chat).
Dans le cadre des obligations légales et réglementaires auxquelles la Société Klientpumpest soumise, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Lutte contre la Fraude ;
- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme ;
- Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire.
8.6. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?
Vos Données sont destinées aux collaborateurs de la Société Klientpump habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment dans le cadre de l’édition de nos logiciels métier ou pour la fourniture de service additionnel sur nos sites internet.
- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires ;- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;
- Le Trésor public en cas d’impayés ou dans le cadre de vérifications. Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données. Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données. Nous ne vendons pas vos Données.
8.7. Vos Données à caractère personnel sont-elles transféréesvers des pays Tiers ?
La Société Klientpump s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en ile Maurice. Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
8.8. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de la Société Klientpump ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes : Finalités Durées de conservation Gestion de votre demande de contact (via le formulaire de contact)3 ans à compter de la réception de la demande Gestion de votre demande de contact (via le live chat)3 ans à compter de la réception de la demande Gestion de votre demande de devis 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale Gestion de vos demandes de rendez-vous 3 ans à compter de la réception de la dernière demande Gestion des fiches prospects 3 ans à compter de la collecte de données oudu dernier contact émanant du prospect Gestion des fiches clients 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale Gestion des commandes, achats 5 ans et 10 ans pour les données comptables Suivi des commandes 5 ans à compter de la date de fin du contrat Gestion des contrats 5 ans à compter de la date de fin du contrat Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing 3 ans à compter de votre dernière activité Gestion des cookies nécessitant votre consentement 25 mois concernant les données personnelles issues des cookies Politique de confidentialité8Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et services 2 ans Gestion du précontentieux et du contentieux A compter de la fin du litige et des prescriptions légales applicables Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice Suivi des communications commerciales 3 ans à compter de votre dernière activité.
8.9. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?
La Société Klientpump s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement. De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
8.10. Quels sont vos droits ?
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par la Société Klientpump.
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que la Société Klientpump ait un intérêt légitime à les conserver.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par la Société Klientpump pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sousconditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.A cette fin, la Société Klientpump a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent DATA de la Société Klientpump, à l’adresse suivante : roi@klientpump.com. Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier postal à l’adresse suivante, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou via l’URL https://www.cnil.fr/fr/plaintes, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Société Klientpump collecte et traite vos données.
11. Mise à jour de la présente Politique La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel. Date de dernière mise à jour : mai 2023.
Conditions du contrat
1. Objet
Le contrat a pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation des services par le client ainsi que les obligations respectives des parties.
2. Durée-reconduction-période d’essai
Sauf prise d’effet différé expressément signalée dans le contrat, ce dernier entre en vigueur et prend effet à la date figurant en en-tête du contrat signé, et ce pour une durée d’un mois. À l’issue de cette période contractuelle, sauf demande de non-renouvellement transmise par LR/AR au moins deux semaines avant ladite échéance, le contrat sera tacitement reconduit, dans les mêmes termes et conditions. Tout mois entame est donc exécuté et dû dans son intégralité s'il n'est pas dénoncé deux semaines avant son échéance. Si les parties souhaitent modifier les termes du contrat, un avenant doit être conclu.
3 : Description des services du prestataire
3.1 : Déroule des campagnes
Les services proposés par le prestataire se déroulent comme suit :Le client achète un nombre de journées de prospection selon la campagne choisie durant lesquelles sera réalisée la mission. Dès la signature du contrat, le prestataire affecte un (ou plusieurs) commercial sédentaire, qui est mis à la disposition du client pendant les journées de prospection. Au préalable de l’exécution de la campagne, le client participe à une réunion de travail permettant la validation des hypothèses commerciales et la fixation des bases du positionnement commercial : définition des méthodes d’approche, inventaire des éléments nécessaires a la campagne, identification des contacts pour disposer d’une base de données pertinente, et préparation des outils digitaux sélectionnés.La campagne débute à la date précisée au contrat, indépendamment de la date de signature du contrat.Le commercial sédentaire, réalisé la mission, envoie des e-mails, initie des contacts avec des prospects et réalisé toutes les tâches nécessaires au bon déroulement de la campagne. Si nécessaire, un autre commercial sédentaire peut compléter son action sans frais supplémentaires pour le client.Le prestataire établi un rapport de prospection en fin de campagne : une liste des prospects contactés, et les résultats obtenus.
3.2 : outils utilise par le prestataire
Pour les besoins de la campagne, le prestataire peut utiliser différents outils de prospectionLe phoning : appels, relances et suivis pour qualifier un fichier, générer des opportunités commerciales avec des prospects (prise de rendez-vous, détection de projet…), réaliser des études ou des enquêtes.Le sales automation (diffusions d’emails scénarisés), et l’emailingLe tracking de site internet afin d’identifier et de suivre les visiteurs du site internet et le tracking de documents afin de vérifier la consultation des documents La prise de contact via les réseaux sociaux professionnels et notamment LinkedIn.Le webinaire pour une présentation collective et en ligne des produits et services.
4 : Obligation du partenaire
Le prestataire est tenu d’une obligation de moyen : il s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire, ses connaissances et ses moyens pour la bonne exécution des prestations de services, et notamment :Prise d’informations : le prestataire s’engage à solliciter auprès du client tous les moyens et informations techniques nécessaires, ou à prendre toutes dispositions utiles, pour accomplir sa prestation dans les meilleures conditions possibles. Le commercial sédentaire dédié s’oblige à informer son responsable hiérarchique de tout empêchement ou contrainte dans l’exercice de sa mission. Exécution de la mission : le prestataire s’engage à respecter au mieux les prescriptions du cahier des charges qui lui sera soumis et sera seul responsable de son exécution.Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu d’une obligation de résultat.
5 : obligation du client
Le client s’engage à fournir au commercial sédentaire ou a son responsable hiérarchique l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des prestations de services, notamment :
- Présentation commerciale actualisée
- Formations du commercial sédentaire aux produits et/ou services proposés par le client
- Liste d’entreprises que le client ne souhaiterait pas contacter dans le cadre de la campagne
- Périmètres commerciaux sur lesquels s’appliquent les prestations de services
- Toute autre information nécessaire a la bonne exécution des prestations de services
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. À cette fin, il désignera au moins un interlocuteur privilégié, identifie comme chef de projet, pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.
6 : rémunération du prestataire
6.1 : rémunération fixe et forfaitaire
Mensuellement en début de mois, ou pour les missions personnalisées selon deux échéances : 50 % a la signature du contrat (facture d’acompte), et 50 % (facture de solde) à l’issue de la campagne, c’est-a-dire a l’issue de la dernière session réalisée. En contrepartie de ses services, le prestataire reçoit une rémunération fixe qui est due par le client. Cette rémunération est forfaitairement déterminée par le nombre de sessions réservées par le client et par le champ matériel et territorial des services demandées dans le cas d’une campagne personnalisée (custom). La rémunération qui est stipulée HT, la société klientpump étant établie hors de l’Union européenne, celle-ci n’est pas soumise à la TVA.
6.2 : modalité de paiement
Le client a l’obligation de procéder au paiement de cette rémunération par virement bancaire : 50 % a la signature du contrat (facture d’acompte), et 50 % (facture de solde) à l’issue de la campagne, c’est-a-dire a l’issue de la dernière session réalisée soit le dernier jour du mois sous un délai de 10 jours calendaire.Toute signature de contrat est définitive, et engage le client pour la totalité de la campagne.En cas de retard de paiement, le prestataire applique de plein droit, à compter du jour suivant la date d’exigibilité figurant sur la facture et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, des pénalités de retard égales à 2 % des sommes dues lui seront automatiquement versées par mois de retard.De plus, conformément à l’article l441-6 du Code de commerce français, le professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, détermine par décret. En cas de retard de paiement persistant plus de 15 jours calendaires après une mise en demeure adressée par LR/AR, le prestataire pourra notifier sous la même forme la résiliation du contrat aux torts exclusifs du client, sans préjudice de dommages et intérêt en réparation des préjudices directs et indirects subis par le prestataire.Le client ne peut se prévaloir d’aucune réclamation à quelque titre que ce soit pour justifier un retard de paiement. Aucune contestation ne pourra donner lieu à un quelconque retard de paiement. Toute contestation reconnue ultérieurement fondée donnera lieu à un complément de facturation ou a l’établissement d’un avoir.
6.3 : Paiement au Rendez-vous
Pour les formules de paiement au rendez-vous, un rendez-vous est considéré comme payant dès que la présence est confirmée. Une fois la confirmation reçue, le montant correspondant au rendez-vous sera facturé, indépendamment de la réalisation effective de celui-ci. Les rendez-vous honorés durant la période mensuelle feront l'objet d'une facture émise à la fin de chaque mois, et cette facture devra être réglée dans un délai de dix (10) jours à compter de sa date d'émission. En cas de non-paiement dans ce délai, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
7 : Non-sollicitation du personnelle
Client s’engage à n'embaucher, directement ou indirectement, aucun membre du personnel du prestataire, et ce, dans un délai d’un an à compter de leur cessation de relation. En cas de non-respect de cette clause, le prestataire pourra solliciter auprès du client le paiement d’une indemnité forfaitaire correspondant a deux ans de rémunération nette de chaque membre de personnel débauché.
8 : Confidentialité
Les parties s’engagent à ne pas divulguer de quelque façon que ce soit les informations personnelles, techniques ou commerciales, y compris le savoir-faire de l’autre partie, et notamment les connaissances antérieures appartenant à l’autre partie dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations de service fournies par le prestataire, et ce tant que ces informations ne sont pas accessibles au public. Le prestataire reconnait en particulier que toutes les informations commerciales et techniques et les procédures relatives au client sont strictement confidentielles. Le client autorise néanmoins le prestataire à le citer en tant que référence et à indiquer ses coordonnées dans la liste de ses références sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier. Si le client souhaite s’opposer à ce référencement, il devra en avertir le prestataire par mail ou par courrier.
9 : responsabilité
9.1 : limitation des responsabilités
le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de prestataire a raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou taches fournis par prestataire.
9.2 : exonération des responsabilités
le prestataire ne saurait être tenu responsable :Des dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié dans le cadre de la campagne.- des dommages, matériels pouvant atteindre les immeubles, les installations, matériels, mobiliers du client Des dommages indirects et/ou immatériels, quels que soient le moment, l’origine et la cause des dommages causes au client.
10 : modification possible du prestataire
10.1 : modification des services
le prestataire se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer les services qu’il met à la disposition du client, sous réserve de l’en informer préalablement et expressément par courrier ou mail. Ces modifications/évolutions sont toujours envisagées afin d’améliorer la fourniture des services ou si les conditions d’exploitation l’exigent. Le prestataire veillera à ce que la modification des services n’entraine aucune réduction, diminution, ou détérioration sensible du fonctionnement ou de la mise en œuvre générale du service. En de telles circonstances, le client pourra résilier le contrat dans un délai de 15 jours à compter de la notification par les prestations des modifications sus-évoquées. Il est précis comme suite, que tout mois de campagne commence, est du.
10.2 : modification du contrat
Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes sous réserve d’en notifier préalablement le client par écrit. Ces modifications/évolutions sont toujours envisagées afin d’améliorer la fourniture des services ou si les conditions d’exploitation l’exigent. En cas de modifications substantielles du contrat (rémunération, objet, capacité…)
Au cours d’une campagne, les parties conviennent d’établir ces modifications dans un avenant. Dans l’hypothèse ou le client n’accepterait pas de telles modifications, il pourra résilier le contrat dans un délai de 15 jours à compter de la notification par le prestataire des modifications. Il est précis comme suite, que tout mois de campagne commence, est du
11 : suspension /résiliation du contrat
11.1 : suspension
Le prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des obligations lui incombant aux termes du contrat, sans responsabilité donnant droit à indemnisation pour le client, en cas de survenance de l’une des circonstances suivantes :
-événement constitutif de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil
-Inexécution par le client de ses obligations au titre des articles 5
Cette suspension sera notifiée par mise en demeure adressée par lrar, et sera effectif de plein droit dans les 15 jours de sa réception.
Le fait pour le prestataire de ne pas se prévaloir de son droit de suspendre le contrat à la suite de l’un des événements précités, ne le privera pas de son droit de résilier ledit contrat.
11.2 : résiliation
les parties peuvent résilier les présentes en cas d’inexécution des obligations mises à la charge de chacun, sous réserve d’une mise en demeure envoyée par LR/AR, reste sans effet dans un délai de 15 jours. La résiliation prendra effet de plein droit à l’issue de délai, et n’est pas exclusif de la possibilité pour chacune des parties de solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de l’inexécution.
12 : propriétés/ protection des données personnelles
Tous les termes relatifs a la protection des données personnelles utilisées dans le présent article doivent être interprètes conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/ce (ci-après le.« Règlement européen » ou le « RGPD »).
12.1 : objet
Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le prestataire est amené à effectuer pour le compte du client des opérations de traitement de données à caractère personnel. pour toute opération de traitement effectuée par le prestataire, la société klientpump, pour le compte du client, les parties conviennent que le prestataire aura la qualité de sous-traitant et que Joris Blot aura la qualité de responsable de traitement au sens du règlement européen. Toutes les données personnelles traitées par le prestataire pour le compte du client sont et demeurent la propriété exclusive du client. Le responsable de traitement conserve l’entière maitrise de ses bases de données, en particulier de ses données personnelles. Pour les seuls besoins de l’exécution du présent contrat, le prestataire est autorisé à effectuer les opérations de traitement décrites en annexe 1 et conformément aux instructions documentées fournies par le client.
Les parties reconnaissent avoir pleins et entière connaissance des obligations de la réglementation relative a la protection des données personnelles qui s’appliquent à elles en leur qualité respective de responsable de traitement pour le client et de sous-traitant pour le prestataire, la société Klientpump. À ce titre, les parties s’engagent à respecter et à être en conformité à ces obligations dans chacun des pays au sein desquels des traitements de telles données sont mis en œuvre pour les besoins du présent contrat. Chaque partie indique dans l’annexe 1 l’identité et les coordonnées du contact référent ou délégué a la protection des données au sein de son organisme en matière de protection des données. Tout changement de contact référent doit être notifié par écrit à l’autre partie.
12.2 : définitions et interprétation
Lorsque des termes définis respectivement dans le RGPD figurent dans les clauses, ils s’entendent comme dans le règlement européen en question. Les dispositions de la présente clause doivent être lues et interprétées à la lumière des dispositions du RGPD. Elles ne doivent pas être interprétées d’une manière contraire aux droits et obligations prévus par le RGPD ou d’une manière qui porte atteinte aux libertés ou droits fondamentaux des personnes concernées.
12.3 : obligation d’un sous-traitant
le prestataire s’engage notamment à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel, et ses sous-traitants, le cas échéant : traiter les données personnelles uniquement pour la ou les seules finalités qui font l’objet de la sous-traitance et s’abstenir de tout usage personnel, y compris à des fins commerciales ; garantir la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre du présent contrat ;veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles :n’accèdent qu’aux seules données personnelles nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions en raison de leurs missions professionnelles et des besoins de l’exécution du présent contrat ;soit soumise à une obligation de confidentialité appropriée ;Aient reçu la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles. Communiquer au client, sur demande écrite, l’ensemble des informations et des documents démontrant la conformité du prestataire à ses obligations légales et contractuelle ;assister le responsable de traitement dans le respect des obligations auxquelles il est soumis en qualité de responsable de traitement, notamment à assurer la sécurité des données personnelles, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées et à réaliser toute analyse d’impact relative à la protection des données nécessaires, avec la consultation de l’autorité de contrôle concernée le cas échéant ;permettre la réalisation d’audits et d’inspections par le responsable de traitement ou par tout organisme tiers mandaté par le client a cet effet, afin de contrôler la conformité du prestataire à ses obligations légales et contractuelles en vertu du présent contrat ;restituer ou détruire, a l’issue du traitement et au plus tard à l’expiration du contrat, pour quelque raison que ce soit, selon des procédés et des modalités convenus préalablement entre les parties, toutes les données personnelles traitées pour le compte du client.
12.4 : sous-traitance extérieure
Le prestataire s’engage également à recourir exclusivement à des sous-traitants ultérieurs présentant les garanties adéquates et sous réserve du respect des conditions suivantes :Le sous-traitant peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs (ci-après le ou les « sous-traitant(s) ultérieur(s) ») non mentionnés en annexe 1 pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement, par écrit et au minimum 15 jours avant le début de la sous-traitance envisagée, le responsable de traitement de tout changement envisage concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants.Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance.Le responsable de traitement disposera d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu.Le sous-traitant demeure pleinement responsable envers le client de l’exécution par le sous-traitant ultérieur de ses obligations.
13 : transfert international
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre et à maintenir des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapte au risque du ou des traitements confiés au prestataire, de nature à protéger les données personnelles contre une destruction fortuite ou illicite, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès non autorise.
13.1 : violation de données
Si le prestataire considéré qu’une instruction constitue une violation de la réglementation applicable au traitement concerne, il en informe le client qui donnera des instructions plus claires. Si le prestataire a connaissance ou suspecte la survenance d’une faille de sécurité susceptible d’être qualifiée de violation de données personnelles, il s’engage à notifier à le client ladite violation, qu’elle soit avérée ou non, dans un délai maximum de 48 h le(s) moyen(s) suivant(s) :Cette notification doit contenir l’ensemble des informations connues sur la faille, conformément aux dispositions du règlement européen, et doit être accompagné de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente et aux personnes concernées. Le prestataire s’engage à :investiguer l’origine et l’étendue de la faille ;à définir et à adopter, les mesures permettant de remédier aux manquements visés ci-dessus dans les plus brefs délais, ainsi que les mesures permettant d’éviter leur survenance dans le futur. Afin de permettre au responsable de traitement de s’assurer du respect par de ses obligations au titre de la présente clause et du RGPD, le prestataire s’engage à mettre à disposition du client toutes les informations et documentations nécessaires pour démontrer ce respect et à permettre la réalisation d’audits et inspections par le client.
13.2 Informations des personnes
Lorsque les données sont collectées par le responsable de traitement, il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données à caractère personnel.
Lorsque les données sont collectées par le sous-traitant, la société klientpump, doit, au moment de la collecte des données, fournir aux personnes concernées l’information relative aux traitements de données à caractère personnel qu’elle a réalisé, sauf avis contraire du responsable de traitement. La formulation devra être convenue avec le responsable de traitement avant la collecte de données.
13.3 Obligation du responsable du traitement
Le responsable de traitement s’engage à fournir au sous-traitant les données à caractère personnel visées au contrat ; documenter par écrit toute(s) instruction(s) concernant le traitement des données à caractère personnel par le sous-traitant ; veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement au respect des obligations prévues par le RGPD de la part du sous-traitant.
13.4 sort des données à la fin du contrat
le sous-traitant s’engage, a l’issue du traitement et au plus tard à l’expiration du contrat pour quelque raison que ce soit, à supprimer toutes les données à caractère personnel ou à les renvoyer au responsable de traitement, selon le choix de ce dernier, ainsi qu'à détruire les copies existantes, à moins que la conservation desdites données à caractère personnel au-delà de la durée du contrat soit justifiée par des dispositions légales ou réglementaires applicables auxdites données à caractère personnel et/ou a la conservation de la preuve dans le cadre de tout litige, judiciaire ou extra judiciaire, directement ou indirectement lié à l’exécution des obligations d’une partie au titre du présent contrat.
La présente clause survivra à la résiliation ou a l’expiration du présent contrat pour quelque cause que ce soit.
14 droits et tribunal
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution, l’interprétation, et l’application du présent contrat et que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera porte devant le tribunal de commerce de Toulouse.